Intervention de Jean-Jacques Urvoas

La mission d'information sur la révision des condamnations pénales, dont nous examinons aujourd'hui le rapport, a été conçue selon un format allégé, puisqu'elle n'est composée que de deux membres, tous deux rapporteurs. Cette mission, créée sur proposition du bureau de la commission des Lois le 24 juillet dernier, a travaillé à un rythme soutenu, comme en témoignent les vidéos des auditions que certains ont pu regarder. Si j'ai pu être initialement sceptique quant au thème de cette mission, tant il semblait à la fois ardu et balisé d'histoires douloureuses et ardu, j'ai constaté, en écoutant une grande partie de ces témoignages, que la démarche des rapporteurs faisait consensus. Une proposition de loi pourrait être bientôt déposée par les rapporteurs, qui reprendrait leurs propositions ; son adoption permettrait de faire évoluer le droit et d'assurer une plus grande fluidité à la procédure de révision.