Intervention de Dominique Raimbourg

Je partage l'appréciation flatteuse faite sur ce rapport mais je souhaiterais faire deux remarques. La première porte sur le doute. Si le doute est simple et que l'introduction d'un élément nouveau n'est pas nécessaire pour le nourrir, ne sommes-nous pas en présence d'un troisième degré de juridiction ? Par ailleurs, je suis sensible à l'ensemble de vos arguments à l'exception d'un seul : votre refus de permettre la révision en cas d'acquittement. Cette position ne pourra pas résister longtemps face à d'éventuels nouveaux éléments venant asseoir la culpabilité d'une personne acquittée. Cela me rappelle le débat que nous avions eu au moment de l'introduction de l'appel des décisions de cour d'assises. Certains avaient souhaité que cet appel ne soit possible qu'en cas de décision de culpabilité et non pas en cas d'acquittement. Finalement, l'appel a été ouvert tant à l'accusé qu'au procureur, mais pas à la partie civile.