Intervention de Cécile Untermaier

Je m'associe volontiers aux propos élogieux qui viennent d'être exprimés sur le rapport de la mission. Je focaliserai mon intervention sur la conservation des scellés, essentielle à la manifestation de la vérité. Il s'agit d'une question majeure, même si elle est d'ordre matériel. Depuis 2011, l'enregistrement des scellés est informatisé. Si cela constitue un progrès, il convient de rester vigilant et d'appeler l'attention du ministère de la Justice sur les registres qui assurent encore la traçabilité des anciens scellés, dont certains sont sinon perdus, du moins égarés. Une gestion informatique des scellés anciens, avec possibilité de consultation, pourrait permettre de rassurer les familles qui s'inquiètent de leur éventuelle disparition.

S'agissant de la durée de conservation des scellés, une harmonisation à l'échelle nationale est nécessaire. Vos propositions me semblent aller dans le bon sens ; une attention particulière doit être accordée aux scellés portant sur les traces génétiques : vos propositions me semblent de nature à atteindre cet objectif.

De manière subsidiaire, l'aménagement des locaux pour la bonne conservation des scellés doit constituer une priorité pour le ministère de la Justice. On ne peut se contenter d'un placard pour entreposer des preuves nécessaires à la manifestation de la vérité ! Il faudrait sans doute que nous réfléchissions à des dispositifs moins coûteux, par exemple grâce à des partenariats.