Intervention de Georges Fenech

En ce qui concerne la motivation des arrêts de cour d'assises, je partage votre avis et regrette que nous ne puissions, dès aujourd'hui, aller jusque-là. La difficulté d'une telle motivation résiderait dans le caractère secret du vote de chaque juré ; en réalité, c'est un faux obstacle. Pour en avoir discuté avec des présidents de cour d'assises, il est tout à fait possible d'associer les jurés à la rédaction même de la motivation. Il faut laisser mûrir la loi du 10 août 2011 ; je ne doute pas que nous parviendrons tôt ou tard à une motivation complète et détaillée des arrêts de cours d'assises.

En matière de scellés, je suis entièrement d'accord avec notre collègue Cécile Untermaier. Pour répondre à notre collègue Dominique Raimbourg, il faut nécessairement un fait nouveau ou un élément inconnu à l'appui de la révision ; il ne saurait être question de réviser une décision sur la seule base d'un doute. Le fait ou l'élément doit provoquer un doute sur la culpabilité du condamné, qu'il reviendra à la juridiction de renvoi d'évaluer.

L'acquittement est un vrai sujet. Je ne crois pas souhaitable de revenir sur les décisions d'acquittement. Nous avons également été convaincus que cela relevait plutôt de l'action publique que de la révision. On pourrait imaginer donner au parquet le pouvoir de déclencher une nouvelle enquête dans le délai de prescription.