Intervention de Guy Geoffroy

Je souhaiterais faire une remarque sur la question du caractère définitif des jugements d'acquittement. Je rejoins ce qu'ont dit nos deux rapporteurs – et je les remercie pour la clarté et la force de leurs convictions à ce sujet.

J'ai toujours considéré que la décision d'acquittement était le corollaire – et même le corollaire puissant – du principe fondamental de la présomption d'innocence. Remettre en cause, après une décision d'acquittement devenue définitive, l'idée que la personne ait été acquittée est, d'une certaine manière, une remise en cause de l'existence même du principe de présomption d'innocence.

Si je le dis, c'est parce que j'ai le souvenir très amer de ce qui a pu être dit après le procès en appel de l'affaire d'Outreau. J'étais membre – comme, peut-être, d'autres dans cette salle – de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, qui fut un très grand moment de vie parlementaire et un grand moment de vie tout simplement pour tous ceux qui ont revisité cette affaire terrible tant pour les victimes que pour ceux qui ont failli être victimes de la justice et pour la justice dans son ensemble. J'avais été frappé par l'idée qu'on puisse dire qu'il y a la vérité judiciaire d'une part, et la « vraie » vérité d'autre part. Cela revient à dire que la justice a dit le droit mais que cela n'était que sa vérité et qu'il demeure possible de penser que ce n'est pas la « vraie » vérité. C'est un vrai problème de puissance de l'autorité de la justice dans la société.