Intervention de Thierry Mandon

…la TVA sociale est une solution magique et évidente. Ceux qui sont des habitués de cette enceinte ne doivent pas connaître de tel précédent : une solution magique et évidente… trouvée au bout de quatre ans et dix mois de débats parlementaires !

Si elle est si évidente, que ne l'avez-vous mise en place plus tôt, que ne l'avez-vous appliquée plus fortement ? Vos hésitations sont la preuve des doutes qu'elle suscite chez tous les économistes.

Elle a tout d'abord des effets négatifs indéniables sur la consommation, même si l'on peut discuter de leur portée exacte : en Allemagne, en 2007, la hausse de 3 % de la TVA s'est traduite par une augmentation de 2,6 % des prix à la consommation.

Elle a aussi un effet discutable sur la compétitivité ? car la baisse des prix dépend uniquement du comportement des entrepreneurs ? qui peuvent choisir ou non de répercuter la baisse des charges sur le prix des produits qu'ils vendent. Compte tenu des taux de marge actuels de nos entreprises, il est peu probable qu'elles auraient choisi de baisser leurs prix si cette mesure avait été maintenue ; ils en auraient plus vraisemblablement profité pour regonfler leurs marges, et les consommateurs auraient été d'autant plus pénalisés.