Intervention de Germinal Peiro

En tant que rapporteur, j'ai eu la chance de recevoir tous les intervenants individuellement. De façon générale, le texte a reçu un accueil favorable malgré quelques demandes d'amélioration.

Plusieurs problèmes se posent à la forêt. Le premier d'entre eux est la production et la mobilisation des ressources, tous les participants l'ont dit. Il est paradoxal qu'un pays dont la forêt couvre 30 % du territoire fasse autant appel à l'importation pour approvisionner en bois son industrie. Il y a là une question de ressources, mais peut-être aussi de prix. Il est de même paradoxal que vous alertiez sur le risque de pénurie de bois.

Le texte vise à traduire la volonté constante du ministre de l'agriculture de faire de la forêt française une forêt non seulement multifonctionnelle, mais aussi productive.

La reconnaissance par l'article 29 du projet de loi du rôle de stockage du carbone que jouent les forêts permettra, je l'espère, d'obtenir des financements du Fonds carbone européen.

Mais la forêt a d'autres vertus et d'autres usages : en plus de ses fonctions économiques, elle est le lieu d'activités de plein air et de la chasse.

Nous n'avons pas de divergences de fond sur le texte. Je veux néanmoins insister sur deux points. Le premier tient au lien entre la forêt et les autres activités, au premier rang desquelles la chasse. Le projet de loi fait un pas en obligeant les schémas de gestion cynégétique à tenir compte des programmes régionaux de la forêt et du bois. Il est important que ce principe soit inscrit dans le texte. Les chasseurs en conviennent. Ils sont conscients des dégâts qu'ils causent en forêt comme sur les terres agricoles pour lesquels ils versent déjà des indemnisations.

Autre sujet de préoccupation : il n'y a pas assez de chasseurs pour régler le problème du gibier. La société forestière dépendant de la Caisse des dépôts, qui gère 240 000 hectares de forêts privées appartenant à de grands institutionnels, nous a ainsi fait part de ses difficultés du fait de la désaffection dont souffre la chasse.

Les industriels préconisent que la loi oblige les constructeurs et les citoyens à intégrer une part de bois dans leurs constructions. Vous le savez, le Conseil constitutionnel a censuré l'article du code de l'environnement qui fixait ce principe parce qu'il n'était pas justifié par un motif d'intérêt général. Le ministre et son cabinet sont très circonspects sur les chances de succès d'une nouvelle mesure de cette nature. On pourrait arguer que le rôle des forêts en matière de stockage de carbone concourt à l'intérêt général. On peut aussi considérer que l'utilisation de ressources renouvelables participe de l'intérêt général. En tout état de cause, des incertitudes juridiques demeurent. Elles n'empêcheraient néanmoins pas un député de déposer un amendement. Pouvez-vous préciser ce que vous souhaitez car cette mesure met en cause la liberté des citoyens ? Il nous paraît difficile d'imposer de manière unilatérale et générale l'utilisation du bois dans toutes les constructions à venir.