Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

La France possède l'un des premiers massifs forestiers d'Europe. Des objectifs de production ambitieux ont été fixés pour la forêt française.

Si la forêt publique produit des volumes convenables, la forêt privée est globalement sous-exploitée. Un des raisons en est la difficulté d'accès aux parcelles forestières, dont est particulièrement victime la forêt de montagne. Vous l'avez dit, monsieur Plauche Gillon, il faut favoriser le droit de préférence des voisins. Les modalités de publicité, très simplifiées depuis la loi Warsmann, en cas de mise en vente d'une parcelle boisée ne sont-elles pas un obstacle à la constitution d'unités forestières de plus grande taille, plus faciles à exploiter, plus rémunératrices et donc plus intéressantes pour les investisseurs ? Je souhaiterais connaître votre avis car nous envisageons de déposer un amendement sur cette question.

S'agissant du bois énergie, d'une part, on constate le développement des chaufferies bois et la difficulté, sur certains territoires, à satisfaire la demande en terme d'approvisionnement. D'autre part, on entend dire que la filière bois énergie prend trop d'ampleur et pénalise le bois construction. Qu'en est-il ? J'ai entendu la remarque à ce sujet de M. Charmasson mais, ce qui est vrai sur certains territoires, ne l'est pas nécessairement sur d'autres.

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