Intervention de François Brottes

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La loi « forêt » a déjà prévu une procédure d'acquisition des biens sans maître. Mais celle-ci est un peu longue, et il n'est pas exclu que nous proposions des dispositions destinées à l'accélérer. Il est vrai, en effet, que l'existence de ces parcelles pose des difficultés de gestion. En outre, cela peut être très dangereux dans les régions sujettes aux incendies.

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