Intervention de Thomas Formery

Des questions ont été posées sur les CBPS, dont le projet de loi ne fait pas mention, ce qui est une source de préoccupation pour nous. Ces codes font en effet partie des outils de développement forestier, au même titre que les documents de gestion : plans simples de gestion, règlements types. Les codes de bonnes pratiques sylvicoles concernent les toutes petites surfaces forestières : les supprimer reviendrait à abandonner les petites surfaces ne faisant pas partie d'un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier. Or nous ne devons pas nous faire d'illusions : les moyens manquent pour créer partout des GIEEF. Il faut donc maintenir les CBPS et, pour reprendre l'expression de M. Brottes, les normaliser, en renforcer l'usage sans l'alourdir, puisqu'ils concernent les petites parcelles. Un juste équilibre doit être trouvé, et plusieurs propositions d'amendement ont été formulées dans ce sens.

Le deuxième levier dont nous disposons est l'animation territoriale. Le débat tend à se cristalliser sur la modification des PPRDF. Derrière ces plans, en effet, ce cache la question des centimes forestiers, qui font l'objet d'une bataille de chiffonniers entre les professionnels de la forêt et les chambres d'agriculture. Cela dure depuis la création des CRPF, dont nous avons célébré hier les cinquante ans.

Aujourd'hui, la part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti affectée aux PPRDF atteint 3,7 millions d'euros, soit 20 % des centimes forestiers, mais le dispositif va changer. Dans quel sens ? Les ressources destinées à l'animation forestière vont-elles augmenter ? Nous le souhaitons ardemment, car l'animation forestière et territoriale passe par le recrutement d'agents de terrain.