Intervention de Luc Bouvarel

Je souhaite revenir sur le droit de préférence. Ce dispositif destiné à faciliter la gestion, le regroupement et le remembrement du foncier a subi plusieurs modifications, en particulier s'agissant de l'information des propriétaires voisins. Aujourd'hui, la loi prévoit de recourir soit à des lettres recommandées envoyées aux adresses figurant dans le fichier cadastral, soit à un affichage en mairie associé à une publication dans un journal d'annonces légales. Or depuis l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, l'usage du droit de préférence tend à reculer. En effet, les propriétaires ne consultent pas tous les jours le tableau d'affichage de la mairie, et s'ils ne sont pas abonnés au bon journal d'annonces légales, ils peuvent rater certaines occasions. Nous avons donc proposé un amendement afin de revenir sur ces modifications.