Intervention de Luc Bouvarel

Quand l'héritage se compose, par exemple, d'une dizaine de parcelles non limitrophes de moins de 4 hectares, le propriétaire peut soit les vendre individuellement – auquel cas le droit de préférence s'exerce pour chacune des parcelles –, soit procéder à une vente par lot. Dans ce dernier cas, un seul voisin peut récupérer tout le lot. Cela va dans le sens du regroupement.

Dans l'hypothèse où plusieurs voisins veulent exercer leur droit de préférence, et où l'un d'entre eux détient un document de gestion durable, nous avions suggéré de lui donner la priorité, mais le législateur, à l'époque, ne nous a pas suivis. Nous serions toutefois favorables à ce que cette idée soit reprise, dans la mesure où l'objectif, à travers les regroupements, est bien d'améliorer la gestion forestière.

J'en viens au GIEEF, dont le but est d'optimiser la gestion forestière et d'augmenter les surfaces gérées durablement et faisant l'objet de documents de gestion. En effet, en moyenne, un propriétaire doté d'un tel document mobilise à peu près 67 % du volume prévu, tandis que celui qui en est dépourvu ne mobilise que 27 % de la quantité de bois disponible dans sa forêt. Promouvoir les documents de gestion est donc une façon de répondre à l'attente de l'aval de la filière. La programmation améliore la mobilisation et facilite la gestion ; or le dispositif du GIEEF, considéré dans son ensemble, va tout à fait dans ce sens.

Le problème réside dans le seuil retenu pour pouvoir bénéficier de cette appellation et de toute la dynamique qu'elle implique – d'autant que le projet de loi prévoit d'y associer une augmentation des aides de l'État. Trois cents hectares, c'est beaucoup, surtout en montagne, où le morcellement est important. Un seuil de 100 hectares serait préférable.

On peut en tout cas observer dans certaines zones de montagne de la région Rhône-Alpes l'effet de la création d'associations syndicales libres dotées de plans de gestion concertée : mobilisation des capacités en des lieux où il n'y en avait aucune, apparition d'entrepreneurs de travaux forestiers, création d'emplois.