L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (nos 1357, 1574).
La Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé. Le temps global attribué aux groupes étant de quinze heures, chaque groupe dispose du temps de parole suivant : quatre heures et quinze minutes pour le groupe SRC, six heures et vingt minutes pour le groupe UMP, une heure et cinquante minutes pour le groupe UDI, cinquante-cinq minutes pour le groupe écologiste, cinquante minutes pour le groupe RRDP et cinquante minutes pour le groupe GDR. Les députés non inscrits disposent de vingt minutes.