Intervention de Benoît Hamon

Ceux qui se sont déjà frottés à ce type de texte savent que les mesures que nous allons prendre auront des conséquences immédiates sur la vie quotidienne des Français : l’assurance emprunteur, l’assurance automobile, la tarification des parkings, qui se fera non plus à l’heure mais au quart d’heure, l’optique, les tests de grossesse, l’action de groupe, le crédit à la consommation correspondent à autant de situations que chaque consommateur a l’occasion de rencontrer plusieurs fois dans l’année. C’est ce qui confère à ce texte son importance.

Pour atteindre ses objectifs, celui-ci doit mieux protéger le consommateur, mieux l’informer, mieux lui garantir la loyauté et la transparence des informations qu’il reçoit, et ce sans déstabiliser les modèles économiques, car cela pourrait entraîner des destructions d’emplois. Nous avons recherché cette voie-là, une voie qui améliore le pouvoir des consommateurs mais qui, en même temps, s’attache à soutenir la croissance et la compétitivité de nos entreprises.

J’espère que notre débat sera riche. Je sais que les rapporteurs se sont impliqués avec la même énergie en deuxième lecture qu’en première lecture. Dès les travaux en commission, j’ai pu constater la vitalité de tous les porte-parole des groupes qui composent votre assemblée, qu’ils soient dans la majorité présidentielle ou dans l’opposition, pour faire valoir leurs arguments. Je le répète : j’ai été très heureux jusqu’à présent de la qualité des échanges que nous avons eus, car ils ont toujours porté sur le fond. De manière générale, nous avons su éviter les postures, et chacun s’est attaché à défendre ses convictions. Certes, on a pu constater des différences entre droite et gauche sur les stratégies de croissance ou sur l’approche de la protection des consommateurs, mais s’il existe une droite et une gauche, c’est aussi pour représenter des positions différentes.

Ces divergences m’ont paru plutôt saines, et je crois pouvoir affirmer que nous avons jusqu’à présent honoré l’idée que l’on peut se faire d’un Parlement démocratique, d’une Assemblée nationale qui fait son travail de législateur sans considérer que le Gouvernement ait la science infuse. C’est précisément parce que le Gouvernement n’est pas omniscient qu’il accorde tant d’importance au travail accompli d’ores et déjà en première lecture, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Les sénateurs ont parfois utilement modifié le texte, et je défendrai les compromis issus de leurs travaux, tout en tenant compte de l’ensemble de vos avis. C’est ainsi que nous améliorerons encore le projet de loi dans les heures qui viennent, et ce, si je ne me trompe, jusqu’au petit matin.