Intervention de Frédéric Lefebvre

J’ai écouté les propos du ministre avec beaucoup d’attention, et je pense comme lui que ce texte aura des conséquences immédiates sur les consommateurs.

Si j’ai souhaité faire ce rappel au règlement, c’est parce qu’en réalité nous discutons de ce texte depuis bientôt deux ans et demi. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’évoquer le fait que ce texte avait « deux papas », ce qui avait fait sourire certains de mes collègues présents dans l’hémicycle. Je saisis donc la présente occasion, et je m’adresse ici à la Présidence, pour que nous réfléchissions ensemble aux conditions d’examen des textes lorsqu’il y a changement de législature.

Dès lors qu’une majorité sortie des urnes et un gouvernement qui en est issu partagent l’essentiel des éléments figurant dans un texte déposé, puis défendu par un précédent gouvernement et très largement enrichi, il serait utile que puisse se poursuivre la procédure législative entamée avant le changement de législature. Cela nous aurait permis, en l’occurrence, de gagner beaucoup de temps. Nous avions d’ailleurs évoqué cette question avec Benoît Hamon au moment de la passation de pouvoir, alors qu’il n’était pas encore chargé de ce dossier, et je lui avais dit combien celui-ci était essentiel et combien je souhaitais qu’il puisse s’y investir.

Permettez-moi, pour conclure ce propos, de constater simplement que des progrès ont été accomplis, y compris au Sénat. Bien entendu, parce que nous appartenons à des groupes de sensibilités différentes, nous ne pouvons pas être tous d’accord sur tous les sujets. Je m’étais abstenu en première lecture, mais, compte tenu de l’importance de ce texte, et malgré les désaccords qui persistent – je déposerai un amendement pour proposer une mise en oeuvre de l’action de groupe différente de celle qui figure dans le projet de loi et je ne me satisfais pas, non plus, d’ailleurs, que certains membres de la majorité actuelle, du sort des dispositions relatives au logement et qui ont été inscrites dans un autre texte – je voterai en faveur du projet de loi. Il est en effet essentiel pour la vie de nos compatriotes, à un moment où ces derniers connaissent une situation difficile en matière de pouvoir d’achat et de consommation.