Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif à la consommation, et nous commençons à avoir une vision assez précise du texte qui sera issu de nos travaux. C’est donc la dernière occasion qui nous est donnée de pouvoir débattre des sujets qui nous causent encore quelque difficulté aujourd’hui.

Nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant sur plusieurs parties du texte, dont certaines ont fait consensus sur tous les bancs. Le Gouvernement a su faire preuve de bienveillance à l’égard de certaines de nos propositions, mais nous devons à présent aller plus loin et profiter de cette dernière étape pour avancer dans le même esprit de consensus sur les points qui méritent encore d’être approfondis. Nous avons d’ailleurs choisi de déposer moins amendements, afin de cibler les principaux sujets sur lesquels nous ne désespérons pas de vous faire évoluer, monsieur le ministre, tout au long des travaux qui nous attendent.

Pour le groupe UDI, la bonne réforme du droit de la consommation est celle qui permet de responsabiliser l’ensemble des acteurs – producteurs, distributeurs, fabricants, mais aussi consommateurs.

Il s’agit de lever les obstacles auxquels les Français sont confrontés dans leur vie quotidienne, en sécurisant leurs achats de tous les jours, s’agissant aussi bien de prix que d’information, de transparence ou de délai de rétractation, ce qui passe notamment par l’encadrement des relations commerciales et la sanction de l’attitude déloyale de certains professionnels.

Cependant, ce texte ne saurait être étudié sous le seul prisme de la protection du consommateur. Nous devons également tenir compte de la réalité des échanges économiques et des contraintes auxquelles nos entreprises sont confrontées dans le contexte actuel. En effet, comme je l’ai dit en commission, la crise qui frappe nos compatriotes s’est encore approfondie depuis le début de nos travaux en juin dernier. Les entreprises, notamment les plus petites et les plus fragiles d’entre elles, font face à un déficit de compétitivité, encore aggravé par la pression fiscale,…