Intervention de Thierry Benoit

Elle ne doit pas devenir un facteur de déstabilisation permanente des entreprises. Nous ne voulons pas ouvrir la voie à une judiciarisation excessive des échanges commerciaux, à l’image des class actions qui polluent les relations économiques aux États-Unis. Nous souhaitons que soit privilégiée, durant toute la procédure, la voie de la médiation, afin d’éviter les trop longs procès, sont dommageables tant aux consommateurs qu’aux entreprises. La médiation doit devenir la règle et le procès l’exception. Aussi le groupe de consommateurs devra-t-il être régulièrement informé de sa faculté d’y recourir. Notre but ne saurait être d’encombrer encore davantage les tribunaux, mais de faire renaître la confiance entre les agents économiques et de réparer les préjudices subis par un groupe identifiable de consommateurs.

Dans le même esprit, nous défendrons à nouveau la non-rétroactivité de l’action de groupe. Le groupe UDI souhaite que l’action de groupe se limite aux faits postérieurs à la loi et ne s’applique pas aux faits antérieurs.