Intervention de Frédéric Barbier

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette deuxième lecture est l’occasion de peaufiner le présent texte. Tel un bon vin, il s’améliore avec le temps et les examens successifs. Ses premières notes étaient déjà diverses et équilibrées ; elles ont pris de la profondeur, de la justesse, et nous allons y apporter la dernière touche.

Quelles en sont les principales caractéristiques ? Tout d’abord, il aborde une palette de sujets assez large. Il y a plusieurs raisons à cela.

Il s’agit en premier lieu de transposer en droit français la directive européenne relative au droit des consommateurs, qui regroupe des sujets aussi vastes que l’information précontractuelle, la vente à distance, la disponibilité des pièces détachées, la protection téléphonique, la garantie légale de conformité ou encore les ventes sur foires et salons.

Ensuite, il est nécessaire de répondre aux questions qui avaient été posées lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs – projet que l’ancien gouvernement n’a pas mené à son terme. Il s’y trouvait notamment des mesures sur le commerce en ligne et sur les indications géographiques pour les produits non alimentaires. Il était de notre devoir d’avancer sur ces dossiers stratégiques pour notre économie.

Enfin, nous voulons adapter le droit aux évolutions des produits, des techniques de vente et des habitudes des consommateurs, mais aussi à l’émergence de nouvelles pratiques et fraudes. Les Français attendent beaucoup du législateur en la matière et, grâce à ce texte, nous répondons largement à leurs préoccupations.

Contrairement à nos prédécesseurs, il va de soi que nous tenions aussi à respecter nos promesses, dont la plus emblématique concerne l’action de groupe. Les Français auront désormais accès à ce formidable outil juridique qui leur permettra de s’associer pour attaquer une société qui n’aurait pas respecté ses obligations légales ou contractuelles. Sans diaboliser l’entreprise, car ce n’est pas du tout l’esprit du projet de loi, il reste que nous avons tous été confrontés un jour à l’une de ces situations rageantes où nous avons manifestement affaire à une pratique illégale ou déloyale, ou à une défectuosité. Vingt appels peuvent être passés en vain à un service clients inaccessible, et nous ne pouvons rien faire : nos mains sont liées face au coût et à la difficulté d’entreprendre une action.

Dès lors, nous subissons – ou plutôt faut-il dire que nous subissions. Aujourd’hui, une entente telle que celle qui a été sanctionnée en 2005 dans le secteur de la téléphonie mobile donnerait lieu à l’indemnisation des clients des entreprises concernées pour plusieurs millions d’euros, et ce sans que le consommateur ait à effectuer des démarches compliquées. Il s’agit non seulement d’une mesure de justice, mais aussi d’une mesure d’efficacité économique, au sens où elle incitera les compagnies à fixer des prix justes et à adopter des pratiques saines.

Ce texte se caractérise également par son souci constant de trouver un bon équilibre. Nous avons souvent affaire à une opposition qui refuse de tenir des propos nuancés et constructifs,…