Intervention de Frédéric Barbier

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Barbier :

…une opposition, disais-je, qui n’a pas voté ce projet de loi en première lecture alors qu’il comprend des avancées majeures, dont je suis certain qu’elle est tout à fait consciente. Pourtant, notre vie politique gagnerait beaucoup à dépasser les débats manichéens et stériles, surtout concernant de tels sujets sur lesquels, disons-le en toute sincérité, les clivages idéologiques ne sont pas si nombreux.

C’est particulièrement le cas avec ce texte qui, j’en suis convaincu, trouve le juste milieu entre la défense légitime des intérêts stratégiques de certains secteurs et ce qui relève de rentes abusives qui sont néfastes à l’ensemble du marché. Il trouve le juste milieu entre la défense du pouvoir d’achat et des droits des consommateurs, et la sauvegarde de l’industrie et de l’agriculture françaises.

Au-delà du nombre de sujets traités et de l’acuité du projet de loi, nous pouvons nous prévaloir d’un texte pragmatique et efficace. En donnant davantage de pouvoir aux agents de la DGCCRF, en mettant en place des sanctions administratives et en renforçant l’échelle des sanctions, par exemple, nous augmentons la portée du texte dans son ensemble puisque nous lui donnons les moyens d’une plus grande effectivité. Les mesures relatives au registre national des crédits aux particuliers, à la clause de renégociation commerciale en cas de fluctuations significatives des cours des matières première agricoles ou encore au « fait maison », auront à court terme des effets très concrets.

Nous espérons également que ses effets en termes de pouvoir d’achat se feront rapidement sentir.

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