Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Elle ne marchera pas car vos procédures – en effet, vous en prévoyez deux, et non une seule – coûteront trop cher aux associations, et parce qu’elles seront trop complexes pour les consommateurs et trop risquées pour les entreprises.

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