Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

–, l’accroissement des pouvoirs d’enquête de la DGCCRF, ainsi que des sanctions encourues en cas de pratiques anticoncurrentielles. Nous y sommes favorables. Cependant, nous demandons une nouvelle fois que des moyens financiers et humains réels soient mis sur la table. Nous pouvons voter des dispositions qui durcissent les contrôles, mais si ceux-ci ne sont pas effectifs, faute de contrôleurs, ce projet de loi ne servira à rien.

Cible privilégiée de la droite, la DGCCRF a subi des baisses d’effectifs considérables : 15 % en six ans, soit une perte de 561 emplois. Elle ne compte plus désormais que 3 000 agents, dont à peine 2 000 enquêteurs ! À ce jour, quarante-huit départements comptent moins de douze agents, vingt-huit départements moins de huit agents !

Nous savons que cette régression de la puissance publique est éminemment politique. Ne pas augmenter les moyens de la DGCCRF et, de surcroît, les réduire, était un choix délibéré de la droite,…

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