Intervention de André Chassaigne

Pourtant, ce projet de loi prévoit le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF. C’est un premier pas, un pas appréciable. Cela revient à reconnaître qu’il est nécessaire de procéder à des contrôles, à des inspections, avec des sanctions à la clé, pour assurer que le fonctionnement du marché ne soit pas trop défavorable au consommateur. Autrement dit, l’autorégulation ne saurait suffire.

Il devrait d’ailleurs en être de même s’agissant des salaires, des bonus et des retraites chapeaux des grands patrons et des mandataires sociaux. Ici aussi, un contrôle et une régulation sont plus que nécessaire ! C’était d’ailleurs une promesse de campagne du candidat Hollande. Le cas de Philippe Varin, président du directoire du groupe PSA, auteur de plans de licenciements mettant à la porte des salariés par milliers, mais obtenant 21 millions d’euros de retraite chapeau, devrait nous faire réfléchir. En matière de salaire comme de régulation, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.

Je voudrais aussi revenir sur le volet relatif à l’identification de l’origine des produits agricoles et alimentaires, qui était quasiment absent du texte en première lecture. Il a fait, depuis, l’objet d’un large débat, prolongé au Sénat avec la reprise de nos amendements, qui avaient aussi été présentés par d’autres groupes,…