Intervention de André Chassaigne

Vous nous avez ensuite assuré que la négociation était en bonne voie avec nos partenaires européens et la Commission. Puis, vous avez opté pour une inscription dans le texte au Sénat… tout en renvoyant à l’arbitrage européen. Cela me rappelle un peu – François Brottes va sans doute s’en souvenir – la tournure des débats que nous avions eu sur le projet de loi sur les OGM et le fameux amendement n°252 , appelé « amendement Chassaigne », que j’avais fait adopter et qui, en fait, était soumis, pour être effectif, à une définition européenne ! Attendre… Toujours attendre que la Commission donne un feu vert qu’elle a bien du mal à donner ! Elle vient d’ailleurs de reporter la remise de son rapport sur l’étiquetage obligatoire des viandes, faute d’accord entre ses commissaires.

Quant à la proposition législative qui devait suivre, elle n’est tout simplement plus à l’ordre du jour. La pire des choses serait que, le scandale de la viande de cheval passé, il ne se passe plus rien. Au regard des reports multiples et du peu de transparence concernant les échanges en cours au niveau européen sur ce sujet, c’est pourtant ce qu’il faut craindre. Et je ne doute pas des trésors d’imagination des commissaires pour produire, au final, des propositions a minima, comme celle qui consisterait à un simple étiquetage volontaire ! C’est aussi désastreux pour l’image de l’Europe que pour la santé du consommateur…