Intervention de André Chassaigne

Il nous faut émettre un vote de combat, un vote citoyen, un vote pour l’intérêt général, un vote qui nous grandira, un vote qui vous aidera, monsieur le ministre, quel que soit l’avis que vous serez contraint d’émettre.

Je souhaite également revenir brièvement sur le chapitre IV du projet de loi, qui concrétise la volonté d’aboutir à la création d’indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux.

La question n’est pas nouvelle. Elle était au coeur du projet de loi Lefebvre, qui s’est d’ailleurs malheureusement essoufflé avant d’arriver au terme de la procédure. Depuis, les échanges se sont poursuivis, notamment durant l’examen du présent projet de loi en première lecture, au sujet des critères à prendre en compte pour que cette extension des indications géographiques soit la plus favorable aux productions françaises de qualité. Mme la ministre Pinel a multiplié les auditions et concertations autour de ce bel ouvrage – je tiens à l’en remercier.

Je le répète, nous touchons potentiellement des centaines, voire des milliers d’artisans et d’industriels dont les savoir-faire et les produits manufacturés font partie intégrante de notre patrimoine culturel. Vous l’avez d’ailleurs dit lors de la présentation du texte, monsieur le ministre, en ouvrant les indications géographiques au-delà du secteur agricole et alimentaire, nous abordons directement plusieurs enjeux : la protection et la valorisation de nos productions nationales, l’information des consommateurs sur la qualité et l’origine des produits, le développement industriel et artisanal, et l’emploi dans notre pays. J’ajoute que nous lançons une dynamique nouvelle pour nos exportations.

Cette avancée législative doit être la plus aboutie possible, afin que nos productions nationales puissent en tirer le meilleur avantage. C’est l’intérêt général qui doit nous guider, excluant tout clientélisme et toute position rabougrie. Pour aller dans ce sens, je propose de préciser une nouvelle fois par amendement les contours de l’homologation des indications géographiques par l’INPI. J’y reviendrai dans la discussion des articles.

J’en viens maintenant à la question tout à fait centrale du crédit. Sur ce point, ce projet de loi n’est pas sans nous inquiéter : vous savez, monsieur le ministre, que nous avons une divergence sur cette question. Le Gouvernement entend instaurer un fichier des détenteurs de crédit ; c’est une vieille demande de l’UDI, notamment – M. Benoît écoute, c’est bien !