Intervention de Pascale Got

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

…plébiscitée, je vous le rappelle par les consommateurs et un très grand nombre de professionnels. Le caractère obligatoire induit le contrôle et freinera surtout l’envie de tricher quand le « fait maison » n’est en réalité que de l’assemblage de produits industriels. Il est évident que cette mention ne règle pas tous les problèmes en matière de transparence, laquelle peut être encore renforcée. Néanmoins, cette mention est un début d’avancée et je sais que la ministre de l’artisanat, Mme Sylvia Pinel, continue de travailler en ce sens.

Enfin, qu’il s’agisse de l’action de groupe ou du « fait maison », ces sujets qui a priori n’ont aucun rapport entre eux révèlent la nécessité d’un texte sur la consommation. Celle-ci est peut-être l’un des champs qui évoluent le plus vite ; de nouvelles failles apparaissent et il est indispensable que le législateur intervienne pour les combler.

Grâce à ce texte, monsieur le ministre, nous repositionnons le consommateur au centre du dispositif et nous faisons progresser la législation française. Nous encourageons donc des changements, comme vous êtes en train de le faire avec votre projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. C’est prendre une bonne direction que de faire avancer des pratiques économiques plus vertueuses, plus respectueuses et plus protectrices des personnes plutôt que de promouvoir des intérêts purement matériels.

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