Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet relatif à la loi consommation proposé par le Gouvernement, débattu, amendé et adopté ici même en première lecture revient en deuxième lecture après avoir fait l’objet d’un vote favorable au Sénat, qui a largement dépassé les frontières partisanes.

Je ne reviendrai pas sur la question majeure de l’action de groupe, qui constitue à elle seule une avancée historique pour le droit des consommateurs dans notre pays au même titre que la création d’un fichier positif dans le domaine du crédit, lequel permettra de lutter efficacement contre ce drame économique, social et humain qu’est le surendettement. Mon intervention portera plus spécifiquement sur une autre mesure phare de ce projet : la labellisation des produits manufacturés, désormais protégés par une indication géographique et la protection des noms de nos collectivités territoriales.

Ces dispositions, figurant à l’article 23 du projet de loi, sont de toute première importance. Elles protègent les noms de collectivités locales contre toute entreprise visant à en faire des noms de marques commerciales. Elles protègent aussi les produits de nos territoires, issus de nos traditions locales artisanales, contre toute forme de dévoiement par des entrepreneurs indélicats qui trompent les consommateurs en leur proposant des produits qui ne sont que de pâles copies des produits artisanaux.

Aveyronnaise, je ne peux m’empêcher de citer l’exemple de la commune de Laguiole dépossédée de son nom par un homme d’affaires qui a fait de son nom une marque sous laquelle il commercialise, au mépris des règles les plus élémentaires d’éthique, toutes sortes de produits, dont des couteaux bas de gamme fabriqués dans des pays émergents. Songez à ces couteliers de Laguiole qui fabriquent dans leur commune des couteaux de grande qualité et de belle facture et qui voient tous les jours des couteaux vendus à bas prix dans des commerces ou sur internet sans pouvoir dire : « Ces couteaux ne sont pas des couteaux de Laguiole ! ». Eh bien, ce texte de loi rendra ce droit-là à ces professionnels scrupuleux qui se sentent aujourd’hui dépossédés, démunis et impuissants.

Grâce à ce projet de loi, monsieur le ministre, les produits emblématiques de nos savoir-faire seront désormais protégés par le label « Indication géographique », à l’instar des produits agricoles et de la mer qui bénéficient de plusieurs labellisations.

Dans le domaine alimentaire, la labellisation permet, nous le savons tous, d’informer, de rassurer et de protéger le consommateur en lui garantissant la provenance et la qualité des produits, ce que visent les certifications IGP, AOC et AOP. Elle permet une montée en qualité et tire vers le haut l’ensemble de la production. En outre, elle contribue à une meilleure tenue de nos produits à l’exportation : elle est synonyme d’excellence française et les consommateurs étrangers sont sensibles à l’image de produits de qualité. Enfin, elle correspond à une exigence en matière de réussite économique.

Pourquoi ce que l’on a fait pour les produits alimentaires ne serait pas valable pour le couteau de Laguiole, la porcelaine de Limoges, le savon de Marseille, le granit breton ou la dentelle de Calais ? Ce texte comble un vide juridique.

Midi-Pyrénées, dont je suis une élue, est terre d’ovalie. Pour reprendre une expression du rugby, je dirai qu’en matière de produits manufacturés, il faut savoir garder ses fondamentaux. Ces fondamentaux, quels sont-ils ? La tradition, les valeurs de nos terroirs, le savoir-faire local, l’authenticité du produit et le lien qu’il entretient avec son territoire d’origine. La labellisation des produits manufacturés permettra de rassurer les consommateurs en leur garantissant un produit qui repose sur ces fondamentaux-là.

Grâce à cet article 23, nous disposerons d’une quadruple protection : protection des noms des communes, protection des consommateurs, protection des industriels et protection de l’emploi dans nos territoires.

À travers cette labellisation, c’est la recristallisation de l’emploi sur nos territoires qui est en jeu. Elle empêchera la délocalisation d’emplois et par là même la désertification de nos campagnes. Ainsi, elle participera au développement rural.

Comme l’a dit l’un de nos collègues sénateurs, cette disposition sera plus que le « Made in France », ce sera le « Made in Territoires de France ».

Compte tenu des enjeux attachés à ce projet de loi et des attentes des consommateurs, je vous invite, chers collègues, à voter ce texte. C’est un texte d’intérêt général, qui devrait recueillir l’assentiment de notre assemblée.