Intervention de Dino Cinieri

Ce projet de loi tente également d’améliorer les relations interentreprises, notamment entre la grande distribution, les industries agroalimentaires et les agriculteurs, qui paraissent en effet très dégradées. Cette année, par exemple, nous avons vu les difficultés rencontrées par les producteurs de lait. Parce que ces relations sont difficiles et qu’elles peuvent avoir des conséquences sur le consommateur, je soutiens l’obligation de renégociation en cas de variation importante des prix des matières premières agricoles.

Je me réjouis par ailleurs de l’extension des indications géographiques aux produits industriels et artisanaux. Cette mesure ne remet pas en cause le droit des marques mais propose uniquement de rééquilibrer les moyens des entreprises et des collectivités territoriales pour régler au mieux les conflits de dénomination de marques. Il est en effet essentiel de valoriser les productions nationales en s’appuyant sur des savoir-faire existants afin de promouvoir et de développer les produits dont la qualité est reconnue.

Je rappelle que, le 6 décembre 2012, nous avons discuté une proposition de loi UMP visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales pour les produits non alimentaires, comme dans le cas des couteaux Laguiole. Nos collègues socialistes ne l’ont pas votée, par opportunisme politique :…