Intervention de Valérie Boyer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, légiférer sur la consommation requiert de trouver un juste et délicat équilibre entre protection des droits des consommateurs et relance de la croissance économique. Cet équilibre est d’autant plus précaire dans le contexte actuel de crise économique et de crise de la consommation qui entraîne une perte de recettes fiscales. Cela a été excellemment rappelé par les collègues qui m’ont précédée, Arlette Grosskost, Damien Abad, David Douillet et, à l’instant, Dino Cinieri.

Je regrette par conséquent que ce texte dédié à la consommation n’affiche pas l’ambition d’une relance de la consommation grâce à un choc de simplification, mais prévoit au contraire de rajouter de nouvelles procédures et de complexifier celles existant déjà.

Je voudrais m’attacher à développer quelques points concrets. Concernant le rachat des métaux précieux, traité à l’article 11, la hausse spectaculaire du cours de l’or a entraîné la multiplication des points de rachat. La crise économique actuelle et l’attrait suscité par des cours très hauts, dont de nombreux médias se sont fait l’écho, ont créé un véritable engouement pour la revente de bijoux précieux et un essor de ces commerces dont les pratiques ne sont pas réglementées. Certains abus ont ainsi été constatés à l’encontre de consommateurs, bien évidemment les plus vulnérables, ainsi qu’une recrudescence des vols à l’arraché. Ces points de vente doivent donc faire l’objet d’exigences et d’une réglementation stricte avec un encadrement de la publicité, dans le but de protéger le consommateur et même le vendeur particulier. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement en ce sens reprenant le dispositif de ma proposition de loi. Je pense qu’il y a urgence à légiférer en la matière ; ce n’est pas parce que le cours de l’or a récemment baissé qu’il faut laisser passer cette occasion de protéger les consommateurs.

Je défends également l’extension des indications géographiques protégées aux produits manufacturés. La seule protection existant à ce jour est l’appellation d’origine, dite « AO », accordée aux seuls produits dont la qualité ou les caractères sont essentiellement liés au milieu géographique. Seuls l’émail de Limoges, la poterie de Vallauris, la dentelle du Puy et les mouchoirs et toiles de Cholet en bénéficient à ce jour.

Pourtant, il est un produit cher à mon coeur et cher au coeur des Marseillais et de toute la Provence, car il en constitue une partie de l’identité, en France et à l’étranger, qui mériterait une protection adaptée : il s’agit du savon de Marseille, dont l’appellation est, hélas ! galvaudée. Ce produit emblématique est un produit spécifique et non générique, qui ne bénéficie pour autant d’aucune protection, laissant ainsi le champ libre aux industries concurrentes qui vendent des produits sous l’appellation « savon de Marseille » de façon totalement usurpée, sans respecter ni sa composition, ni sa méthode de fabrication, ni son origine géographique.

Ainsi, ces industries bénéficient indûment de l’image de marque et de la réputation d’un produit qu’elles n’égalent en rien. De ce fait, la concurrence déloyale de la part des industries du savon et du détergent porte préjudice non seulement aux savonneries traditionnelles, mais aussi aux consommateurs qui ne disposent pas de l’information adéquate et sont trompés par une appellation abusive.

Cette absence de toute protection légale explique en grande partie les difficultés de la filière marseillaise du savon de Marseille artisanal, qui s’appuie sur son histoire ancestrale et constitue un bassin d’emplois dans la région. À ce propos, en protégeant le savon de Marseille, c’est aussi le métier de savonnier que nous protégeons, de même que le savoir-faire de la saponification, bien éloigné de la simple « transformation » réalisée par la plupart des industries, qui utilisent une base de savon importée de l’étranger. On est loin du savon de Marseille, mais le consommateur est berné et l’opération marketing fonctionne.