Intervention de Valérie Boyer

Ce type d’abus ne concerne pas exclusivement le cas du savon de Marseille, même si ce produit est emblématique : partout en France, l’absence d’encadrement de l’indication géographique pour les produits non alimentaires donne lieu à des abus et contribue à mettre en péril à la fois le savoir-faire français et l’information des consommateurs. Il y a donc là une double peine.

Afin de soutenir l’économie locale et le succès des produits locaux, je suis favorable à une extension de l’indication géographique protégée, l’IGP, à des produits comme le savon de Marseille, qui valorisent nos savoir-faire locaux. Le cahier des charges auquel les producteurs devront se conformer pour obtenir l’IGP existe depuis l’édit de Colbert de 1688 qui définit les conditions de fabrication de ce produit. L’aire géographique est limitée à la région de Marseille, étendue au département des Bouches-du-Rhône qui en est sa région historique.

J’ai ainsi déposé des amendements afin de garantir au consommateur l’origine géographique du produit. Je propose que la procédure de consultation de l’INAO ne soit déclenchée que lorsqu’il existe un risque de confusion entre les indications géographiques industrielles et les IGP et AOP agricoles. Je suggère également que les éléments notamment financiers qui n’ont pas à figurer dans un cahier des charges IG soient supprimés.

La visibilité, la traçabilité et l’information sont des éléments essentiels des droits des consommateurs, ceux-ci affichant de plus en plus leur volonté de consommer local. Ces éléments permettent également de sauvegarder des filières d’excellence, reflet des savoir-faire locaux et de l’excellence française.

L’importance des décrets d’application est à souligner : le savon de Marseille est en avance sur ce point, le cahier des charges ainsi que la charte étant déjà élaborés. Aussi, une fois que le projet de loi aura été voté, il conviendra de mettre en oeuvre ces décrets rapidement, de façon à sauver les industries restantes, qui sont en difficulté.

Enfin, je voudrais insister sur les produits médicaux. Arrêtons le yo-yo législatif avec les pharmaciens, les industriels et les malades !