Intervention de Benoît Hamon

Mais M. Douillet a posé une question sur un dossier dont il avait été un des défenseurs les plus vigoureux au Parlement : le code des usages de l’agroalimentaire, s’agissant en particulier du minerai de viande dont il avait évoqué les caractéristiques en première lecture.

Je veux lui dire que ce code des usages, sur lequel la profession a travaillé, est en cours de validation par la DGCCRF et sera publié au début de l’année prochaine. Ce code supposait une implication des professionnels, pour faire en sorte que le consommateur sache de quoi il retourne quand il mange des plats préparés. La préoccupation de M. Douillet était légitime, les professionnels y ont répondu et nous avons veillé à ce que cette réponse soit véritablement suivie d’effets.

De l’intervention de Mme Grosskost, j’ai envie de ne retenir que la fin. Au début, elle n’était pas d’accord sur l’action de groupe et les pouvoirs de sanction de la DGCCRF. S’agissant du registre national de crédit aux particuliers, je comprends les amendements qu’elle a déposés, mais je préfère m’en tenir au crédit à la consommation, pour éviter que l’argument de la proportionnalité ne soit opposé à la mise en oeuvre de ce registre. C’est un risque trop important, compte tenu de l’expertise rendue par le Conseil d’État. Sinon, sur le fond, j’aurais signé la totalité de son argumentation, qui est frappée au coin du bon sens.

Mme Marcel s’est exprimée sur les indications géographiques, sujet éminemment important. Il faut s’entendre sur ces indications et sur la construction du cahier des charges, qui dépendra des professionnels – ce qui me permet de répondre en même temps à Mme Boyer. C’est là une des belles avancées de ce texte.