Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous sommes partis pour discuter un moment, monsieur le ministre !

Comme prévu, ce projet de loi a été largement étoffé par les sénateurs, cela a été dit, et il ressemble désormais – je suis désolé de le dire – à un véritable fourre-tout, ce que nous ne pouvons que regretter.

Dans l’intervalle, si beaucoup de sujets ont été ajoutés, beaucoup de questions n’ont pas été réglées, des doutes subsistent sur certains points et, ce, depuis la version initiale, monsieur le ministre. Je pense, notamment, à l’action de groupe, dont la procédure simplifiée n’est pas satisfaisante – mais nous y reviendrons.

Avant de commencer l’examen des amendements, j’aimerais évoquer un point saillant de cet article de même que de nombreux autres.

De façon générale, j’ai compté en l’état pas moins de neuf demandes de rapports qui sont loin d’être toutes justifiées et, tenez-vous bien, mes chers collègues, au moins cinquante décrets d’application. Il faudrait presque une commission à elle seule pour s’assurer qu’ils seront tous pris ! Les articles 1er et 2 en comptent un certain nombre mais l’exemple-type est celui du fichier positif, dispositif tellement incertain que de nombreux décrets, rapports et autres comités de suivi devront l’encadrer.

Des améliorations doivent être apportées et beaucoup de questions traitées, mais elles seront encore nombreuses après l’adoption de la loi.

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