Intervention de Razzy Hammadi

Avis évidemment défavorable.

S’agissant de la cohérence dont il faudrait faire preuve, je n’ai pas quant à moi à évoquer l’unité de tel ou tel groupe politique. Mais, en première lecture, nous avons discuté de deux amendements du groupe UMP proposant la mise en place de deux actions de groupe différentes, l’un que vous avez signé, monsieur Abad, avec Mme Vautrin ou M. Fasquelle, me semble-t-il, l’autre qui était signé par M. Lefebvre et Mme Vautrin. Nous avons donc eu l’occasion de débattre, de discuter, d’échanger.

Je ne sais pas si, in fine, le groupe UMP est pour ou contre l’action de groupe ou s’il est favorable à une autre conception de l’action de groupe, sachant que l’un des deux amendements que vous avez défendus tendait à aller beaucoup plus loin et que l’autre tendait à restreindre sa portée. Je vous prie de m’excuser si je m’y perds un peu mais, contrairement à ce que vous tentez de dire, y compris en deuxième lecture, je ne crois pas que nous soyons confrontés à un clivage politicien. En ce qui me concerne, en matière d’action de groupe, je pense que plus on est rassemblés, plus on est forts et il y a des gens qui, à droite, à l’UMP, pensent la même chose. L’action de groupe simplifiée est dite telle dans un cas particulier. Pourquoi voulez-vous faire croire le contraire ? J’entends très bien le « gimmick » tel que vous l’avez joué en première lecture mais il n’y a pas d’opposition ici.

Il existe un cas très simple, sur lequel je reviens pour la dernière fois : lorsque l’on dispose d’un fichier, que l’on connaît le dommage causé à chacun, que l’ensemble des contenus permettant réparation est disponible. Pourquoi s’enfermer de façon kafkaïenne alors que l’exigence de résultat ne l’exige pas, monsieur Abad ?

Je ne reviendrai donc pas sur cette question car, entre la première lecture et le travail en commission, nous avons répondu, fait des rappels, répondu à nouveau à l’ensemble des arguments possibles et imaginables. Je souhaitais tout de même dire cela pour que la posture que vous adoptez ne se confonde pas tout à fait avec la caricature et que notre débat demeure fondé sur des exigences essentielles et seulement des exigences essentielles. Comme celles-ci ont toutes été rappelées, je ne reviendrai donc pas sur l’action de groupe.

J’ai rappelé l’avis que nous avons formulé en commission et en première lecture. En l’occurrence, il est défavorable.