Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je ne vois pas en quoi cela n’engagerait pas le groupe UMP. Comme je vous l’ai dit – mais peut-être est-ce particulièrement compliqué, en ce moment, de votre côté –, nous sommes libres et chacun avance comme il l’entend.

Sur le principe, nous sommes favorables à l’action de groupe mais nous ne sommes pas d’accord sur les modalités pratiques que vous proposez. J’ai rappelé les cinq erreurs que vous avez faites et qui expliquent notre attitude.

Cet amendement de mon collègue Le Fur vise à permettre aux associations d’usagers représentatives au niveau national d’exercer des actions de groupe à l’encontre des services publics, industriels et commerciaux, les SPIC, de manière à donner à l’action de groupe toute sa portée et d’éviter une interprétation restrictive qui exclurait ces derniers – même si, monsieur le ministre, vous avez dit en commission qu’ils sont inclus dans le champ ; ce serait donc bien de le rappeler dans l’hémicycle.

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