Intervention de Damien Abad

Il convient d’ouvrir les possibilités de déclenchement de l’action de groupe en précisant que le monopole donné aux associations de consommateurs ne permettra pas à cette dernière de fonctionner. Nous voulons que les associations ad hoc puissent également s’y engager.

Vous le voyez, monsieur le ministre, nous vous aidons ! Il s’agit de rendre votre procédure d’action de groupe plus efficace et, surtout, de redonner la première place aux consommateurs. En effet, ces derniers dépendent de la volonté que les associations de consommateurs auront, ou non, d’intenter une action en justice. Nous pensons que le consommateur ne doit pas être en deuxième position mais qu’il doit être en première ligne. À cette fin, l’action de groupe doit donc être ouverte aux associations ad hoc.

En outre, nous pensons que le fait de donner l’exclusivité aux associations de consommateurs contrevient à un certain nombre de principes constitutionnels, notamment le principe d’égalité devant la justice, le principe de liberté dans l’accès à la justice, le droit à un recours juridictionnel effectif ainsi que le principe de liberté d’association.