Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 1er
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. En effet, nous avons débattu du premier en commission et en première lecture. Nous avons rappelé maintes et maintes fois que les SPIC sont concernés, comme les autres services. Je ne demande même pas le retrait de cet amendement. Avis défavorable
