Intervention de Damien Abad

Vous n’entendez pas ce que les entreprises françaises et les Français vous disent : qu’ils en ont assez de l’instabilité fiscale, de l’instabilité juridique et de l’instabilité économique permanentes. C’est un vrai sujet !

Vous appelez, monsieur le ministre, à un consensus politique large autour de ce texte sur la consommation, un texte sympathique que nous devrions tous voter en choeur. Mais il y a une vraie différence entre nous. Nous, nous pensons que la loi ne doit s’appliquer qu’aux faits qui sont postérieurs à son adoption. Il faut prendre en compte ce principe d’effet immédiat de la loi, au nom de la stabilité économique, fiscale et juridique de l’environnement économique dans lequel nous sommes.