Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je suis en effet convaincu que les entreprises font avec les règles du moment et qu’elles peuvent adapter certaines dispositions, selon qu’existe ou non la possibilité d’engager des actions spécifiques, comme l’action de groupe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion