Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

La Haute Autorité de santé (HAS) a dégradé l'ASMR des médicaments anti-Alzheimer. Or, ces médicaments, comme tous ceux destinés à traiter les affections de longue durée (ALD), sont remboursables à 100 % et représentent un coût élevé pour la sécurité sociale. Pourquoi mettez-vous autant de temps à prendre en compte l'avis de la HAS pour dégrader le prix de tels médicaments ?

Par ailleurs, fin 2011, la Cour des comptes a jugé trop cher le vaccin contre le papillomavirus humain, le Gardasil. La baisse du prix des doses de ce vaccin était donc au programme du CEPS.

Enfin, en cas de demande d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), il faudrait que la fixation du prix intervienne plus rapidement. En effet, entre le dépôt de la demande d'AMM et l'obtention de celle-ci, les industriels ont le droit de fixer le prix qu'ils veulent, moyennant un remboursement ultérieur à la sécurité sociale : ils se constituent ainsi une trésorerie financée par la collectivité !

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