Intervention de Bernard Accoyer

La revue scientifique Food and chemical toxicology a retiré la publication de M. Séralini concernant les effets prétendument cancérigènes de certains OGM, étude dès le départ très discutée en raison de sa méthodologie – espèce de rat choisi et nombre d'animaux. Or, madame la présidente, vous aviez convoqué toutes affaires cessantes, après la publication de M. Séralini, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable pour une séance historique dont la justification, on le voit aujourd'hui, était pour le moins fragile. Je trouve très préoccupant que l'Assemblée se mêle de cette polémique qui s'en prend, en réalité, à l'objectivité de la science et aux connaissances reconnues par la communauté scientifique internationale.

J'en viens à mes questions.

Monsieur le président, quelles sont les conséquences de l'accord-cadre sur les fabricants de dispositifs médicaux ?

Êtes-vous satisfait du travail réalisé entre la HAS et le CEPS ?

Enfin, que pensez-vous de l'arrêté récemment publié concernant l'évaluation des dispositifs médicaux intra-GHS, c'est-à-dire de la communauté hospitalière publique ?