Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Avant de donner la parole à M. le ministre, je voudrais simplement, mes chers collègues, revenir sur un fait. Le droit d’amendement des parlementaires est protégé par la Constitution. Nous y sommes tous particulièrement attachés. L’exercice de ce droit nous a conduits à examiner 300 amendements au projet de loi de finances rectificative, et a abouti au dépôt de 700 amendements au projet de loi relatif aux métropoles. C’est bien naturel !

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