Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Mon amendement pourrait s’appeler « dernière station-service avant le désert ». Il s’agit en effet de la mise aux normes des stations-service de notre pays.

En première lecture, vous avez accepté, monsieur le ministre, de donner du temps aux stations-service n’ayant pas encore réussi à se mettre aux normes européennes en matière de double cuve – et je vous en remercie.

Vous avez donc entendu l’appel de ces 1 600 stations-service de notre territoire, notamment dans le secteur rural, qui, sans cette disposition, auraient probablement dû arrêter leur activité.

C’est un sujet préoccupant, non seulement pour le secteur rural, mais aussi parce que, selon les estimations, un tiers des stations-service a été supprimé depuis trente ans et un quart des Français habitent dans des communes sans stations-service.

C’est donc un problème, non seulement pour nos concitoyennes et nos concitoyens, mais aussi pour les artisans, les agriculteurs et les services publics locaux.

Nous avions accordé un délai supplémentaire à ces stations-service en repoussant à 2016 l’échéance de la mise aux normes. C’était une première avancée.

Mon amendement concerne la capacité des cuves de stockage. Lors de la première lecture, nous avions réservé aux petites cuves de 500 mètres cubesle bénéfice de ce délai supplémentaire. Mon amendement propose de l’étendre aux cuves jusqu’à 2 000 mètres cubes. Je crois qu’il s’agit d’un bon seuil, qui permettra aux stations-services du secteur rural et urbain – où se trouvent un certain nombre de garages et d’ateliers de réparations – de continuer leur activité.

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