Intervention de Benoît Hamon

En effet, nous avons abondamment discuté de ce sujet en première lecture. Vous aviez proposé de reporter à 2020 l’échéance de mise aux normes, initialement prévue en 2010 pour toutes les stations-service, et repoussée à 2013. Nous avions dans un premier temps adopté l’amendement proposant que les stations distribuant moins de 3 500 mètres cubes puissent bénéficier de ce report. Un compromis a ensuite été trouvé sur la date de 2016, soit un délai supplémentaire de trois ans, mais nous avions limité son bénéfice aux stations distribuant moins de 500 mètres cubes. Vous proposez de relever à nouveau ce seuil à 2000 mètres cubes.

D’abord, le seuil de 500 mètres cubes existe déjà, puisqu’il est utilisé par toutes les stations-service pour les déclarations de prix sur le site carburant.fr. C’est aussi celui qui permet de véritablement identifier les petites stations. Une station distribuant 2 000 mètres cubes représente 600 véhicules par jour : il ne s’agit donc plus tout à fait d’une petite station, notamment en milieu rural.

Au regard de la distorsion qu’entraîne ce délai supplémentaire pour toutes celles ayant investi pour la mise aux normes environnementales et pour éviter les risques d’accidents liés à l’absence de mise en conformité, nous pensons qu’il est important d’en rester à ce compromis. En effet, il apparaîtrait excessif que nous élevions à nouveau à 2 000 mètres cubes le seuil à partir duquel nous exonérerions ces stations de la nécessaire mise aux normes.

Le report à 2016 la date butoir de mise aux normes pour les stations distribuant 500 mètres cubes représente déjà un engagement fort de la part du Gouvernement, qui a déjà suscité certaines réactions défavorables – comme l’a dit M. le rapporteur. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons aujourd’hui de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement donnera un avis défavorable.