Intervention de Benoît Hamon

Le rapporteur l’a dit comme moi et je le répète. C’est la raison pour laquelle nous avions donné notre accord à cet amendement de compromis portant sur le seuil de 500 mètres cubes. La Commission européenne a également fixé ce seuil pour recycler les vapeurs d’essence, car elle considère, elle aussi, qu’il existe une spécificité liée à la taille de ces cuves. Nous avons, en conséquence, retenu ce critère qui nous apparaît le plus déterminant pour une petite station en milieu rural et dont la cuve est de taille relativement modeste. Si l’on considère qu’une cuve de 2 000 mètres cubes alimente 600 véhicules par jour et que l’on divise ce nombre par quatre, on en déduit que ce sont 150 véhicules par jour que sert une petite station.

Je le rappelle donc : nous avons accepté un report à 2010, ensuite à 2013, comme vous en aviez décidé, puis à 2016. Ce report supplémentaire de trois ans nous semble être un bon compromis. Il est ainsi nécessaire de réaliser des investissements pour que toutes les cuves soient aux normes afin d’éviter un accident majeur qui serait reproché au Gouvernement et au législateur. Nous ne pouvons toutefois pas nier, dans le même temps, les difficultés économiques et l’importance de maintenir les stations-service en milieu rural pour que l’achat d’essence soit relativement simple.

J’ajouterai un autre argument auquel nous devons être sensibles. Nous devons faire attention à l’effet d’aubaine et à ses conséquences. Ainsi, des patrons de stations-service qui ont procédé à cette mise aux normes peuvent considérer que, si certains n’ont pu, considérant leurs difficultés financières, réaliser un tel investissement, tel n’est pas le cas de tous et que nous les récompensons.

Je le redis ici : Thomas Thévenoud et ceux qui l’ont soutenu ont pointé, en première lecture, une réalité que le Gouvernement n’avait incontestablement pas saisie dans son radar. Cet amendement a été accepté. Je pense qu’il va dans le bon sens. Même s’il était quatre heures et demie du matin – mais la représentation nationale ne vote pas des amendements de moins bonne qualité à quatre heures et demie qu’à seize heures, sinon il ne faudrait pas siéger la nuit ! –…