Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement vise à étendre à six ans la garantie pour les gros appareils ménagers, tout en laissant deux ans aux fabricants pour s’adapter. Cette modulation de la garantie en fonction de la nature des biens permet de tenir compte de leur durée moyenne d’utilisation, de garantir le pouvoir d’achat du consommateur et d’allonger la durée de vie des équipements électriques et électroniques.

Ce délai de six ans est celui en vigueur au Royaume-Uni, où il a été démontré qu’il permettait d’enclencher un cercle vertueux, mais nombre d’autres pays soucieux de l’intérêt des consommateurs appliquent des règles plus strictes encore.

Lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle, François Hollande avait répondu, le 6 avril 2012, à un questionnaire adressé par le CNIID, le Centre national d’information indépendante sur les déchets, à tous les candidats, par un engagement clair : « Il nous faudra enfin agir sur la durée de vie des produits. Tout en soutenant des modes de consommation responsable, c’est sur cette donnée intrinsèque que nous devons travailler. Plusieurs pistes existent, qui devront être étudiées au regard de leur intérêt environnemental mais également, pour certaines, en prenant garde à leurs éventuelles répercussions sur le pouvoir d’achat : (… ) la lutte contre l’obsolescence programmée des produits par l’instauration progressive d’une garantie longue de cinq ans, puis de dix ans pour les biens de consommation durables et la modulation de l’écotaxe selon la durée de vie garantie du produit. »