Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 332 tendant à supprimer l’article 9 quater.

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