Intervention de Valérie Boyer

Il s’agit toujours de la question de l’or, cette fois en ce qui concerne la publicité. On observe la multiplication des publicités pour le rachat d’or, qui proposent aux particuliers de vendre leurs bijoux en profitant de la hausse des cours. La prise de conscience publique de la situation du marché de l’or et des métaux précieux en général favorisée par cette publicité, désormais diffusée via de nombreux médias, télévision, presse, internet, ainsi que par le biais de communications téléphoniques au domicile visant des personnes vulnérables, car ce sont souvent des personnes âgées qui décrochent – c’est un démarchage très fort –, a entraîné le développement de commerces dont les pratiques ne sont pas réglementées et permettent certains abus. Je propose donc d’y mettre fin. Des exigences doivent être imposées à ces activités afin de faire obstacle à l’augmentation des vols de métaux précieux, devenus très rentables pour les délinquants et hautement préjudiciables pour la société dans son ensemble.

Si une interdiction générale de publicité serait très difficile à justifier – mon amendement ne la demande d’ailleurs pas –, une réglementation stricte peut néanmoins être mise en oeuvre. D’autres secteurs commerciaux, à l’image des armes à feu, ont vu leurs droits à la publicité encadrés dans le but de protéger le consommateur. Cette protection, en ce qui concerne l’or et les métaux précieux, est aujourd’hui nécessaire. La publicité pour le rachat d’or peut en effet être de nature à attiser les convoitises et à augmenter le risque d’occurrence des délits liés à la valeur des métaux précieux.

Enfin, la tenue d’un registre des transactions effectuées au sein des comptoirs de l’or et autres boutiques spécialisées permettrait de restaurer un minimum de transparence et d’assurer la traçabilité des échanges. Je sais que les choses ont évolué mais je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin. J’avais proposé la création d’un fichier national des transactions en or ; un agrément préfectoral aurait été particulièrement intéressant, pour permettre de travailler sur un tel fichier et non simplement sur un registre avec du papier carbone, comme c’est le cas aujourd’hui.

J’insiste sur cette publicité et sur ce démarchage à domicile qui incitent à de mauvaises pratiques et sont très contestables en termes de déontologie et de réglementation.