Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

En effet.

Toutefois, comme nous le disons dans notre rapport, nous avons voulu, à un moment donné, proposer un encadrement plus fort et plus contraignant de la publicité, ce que nous avons fait en première lecture, je tiens à le rappeler. Nous sommes allés aussi loin que possible dans les limites du cadre imposé par la réglementation existante, du respect de la liberté fondamentale d’expression et de la réglementation européenne sur la publicité qui distingue, comme vous vous en doutez, la vente des armes à feu ou de l’alcool de celle de l’or, justifiant ainsi la différence des règles publicitaires, qui est évoquée dans le rapport. Pour ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

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