Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 11
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Les contraintes relatives aux documents à fournir par le consommateur-vendeur et par celui qui rachète l’or imposeraient, nous semble-t-il, des charges assez lourdes, notamment à l’endroit de ceux qui font ce métier en toute honnêteté…
