Intervention de Valérie Boyer

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie, mais je voudrais faire deux remarques. Tout d’abord, les professionnels qui pratiquent honnêtement leur métier, et que j’ai tous rencontrés, réclament précisément plus de transparence et de sécurité ainsi qu’un meilleur encadrement. Je me permets d’ailleurs de rappeler que l’Assemblée nationale a accepté la création d’un groupe d’études sur les métaux précieux et non précieux, dont je suis la présidente. Ces professionnels qui ont pignon sur rue, qui font leur métier honnêtement et qui veillent à ce que la TVA soit considérée dans les transactions – c’est un vrai sujet – souhaitent que leur profession soit sécurisée, mieux réglementée, mieux encadrée et que les vendeurs soient rassurés. Or aujourd’hui, les vendeurs particuliers sont dans l’inquiétude la plus totale.

Quant à la publicité, si je comprends les difficultés que vous évoquez, je ne les partage pas. C’est d’ailleurs pourquoi j’avais émis l’idée que la vente ou le rachat d’or soient encadrés comme peuvent l’être des produits exceptionnels, tels que les armes à feu et l’alcool que vous avez cités. On sait en effet que l’augmentation du cours de l’or a créé des convoitises, donc de la délinquance, donc des victimes, que celles-ci aient été agressées physiquement ou qu’elles aient vendu leur or à un cours éloigné de sa valeur vénale. Ce sont souvent les plus modestes et les plus vulnérables qui ont été touchés et il est nécessaire de les protéger dans un texte sur la consommation, ce que ne fait pas suffisamment la réglementation actuelle.

Je trouve dommage que nous ne profitions pas de ce moment où nous ne subissons pas la pression de la hausse des cours de l’or pour prendre des dispositions en ce sens, alors que les occasions sont rares de traiter ce type de sujet. Il est regrettable de manquer une telle chance de protéger les vendeurs et d’encadrer mieux cette profession, d’autant que notre pays dispose de gisements aurifères en Guyane. Or, protéger toute la filière, c’est protéger aussi notre indépendance. C’est donc également d’un point de vue stratégique qu’il est dommage de passer à côté de cette occasion.