Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…le fait qu’il s’agisse d’une loi qui renvoie à une loi, mais je crois que l’éminent président Brottes a un sous-amendement à proposer.

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